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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Désignation

KAHLER COMMUNICATION France est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans l’accompagnement de personnes ou d’équipes dans leur développement individuel ou professionnel au travers de prestations de formation. Son siège social est fixé 2 Impasse du Béchet – 27120 CROISY SUR EURE – Organisme de formation déclaré sous le numéro de déclaration d’activité 23-27-00-273-27 à la préfecture de l’Eure (Evreux).
KAHLER COMMUNICATION France conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprises dans son propre centre de formation (Le Moulin du Béchet, Croisy-sur-Eure), à Paris, et sur l’ensemble du territoire national.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles KAHLER COMMUNICATION France s’engage à vendre une prestation dans le cadre :
– de la formation professionnelle continue (action de formation, parcours certifiant) ;
– d’un coaching ou d’un accompagnement ;
– d’une prestation de conseil ;
– d’une commande de matériel pédagogique.
Elles s’appliquent quelles que soient les clauses qui figurent dans les documents du « Client ». Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.
Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au Client et acceptées par ce dernier. Cependant, les présentes CGV pourront être modifiées par KAHLER COMMUNICATION France à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

Définitions

Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit à une formation ou passe commande de matériel pédagogique auprès de KAHLER COMMUNICATION France.
Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation ou qui remplit son inventaire de personnalité.
Formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue de KAHLER COMMUNICATION France et qui regroupent des stagiaires issus de différentes structures.
Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par KAHLER COMMUNICATION France pour le compte d’un Client ou d’un groupe de Clients.
Parcours Certifiant : parcours de formation préconisé délivrant une certification
CGV : Conditions Générales de Vente, détaillées ci-après.
OPCA : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation en entreprises.

Modalités d’inscription

Pour les formations inter-entreprises : pour être prise en compte, toute demande d’inscription devra être confirmée par l’envoi du bulletin d’inscription dûment complété + devis signé « Bon pour accord » et des conditions générales de vente acceptées, selon l’une des modalités suivantes :
– par télécopie : 02.32.22.22.52.
– par internet : kcf@kcf.fr
– par courrier à : KAHLER COMMUNICATION France – 2 impasse du Béchet – 27120 CROISY SUR EURE
Le Client s’engage alors à être présent aux dates, lieux et heures prévus. Pour toute inscription, un accusé de réception est adressé au Client dans les 72 heures qui suivent la réception de la demande d’inscription. Celui-ci ne vaut pas confirmation de la tenue de la formation. Une convention de formation est envoyée au Client environ un mois avant le début de la formation.
A confirmation de la tenue de la session au plus tard 10 jours ouvrés avant la formation, le Client recevra une convocation et toute information pratique relative à sa formation, dont les horaires exacts et le lieu de la formation.
Pour les formations intra-entreprises : toute demande de formation intra fait l’objet d’une proposition pédagogique et financière. L’acception formelle par le Client de cette proposition commerciale doit parvenir à KAHLER COMMUNICATION France au moins 30 jours ouvrés avant la date du premier jour de formation. Celle-ci vaut commande définitive et emporte acceptation des dates et lieux arrêtés.

Dédit et remplacement d’un participant

En cas de dédit signifié par le Client à KAHLER COMMUNICATION France au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, KAHLER COMMUNICATION France offre au Client la possibilité :
– de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de KAHLER COMMUNICATION France, et après accord éventuel de l’OPCA.
– de remplacer le stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCA.
Toute modification sur le nom des personnes inscrites devra être adressée à KAHLERCOMMUNICATION FRANCE par écrit. L’inscription se fait sous réserve des places disponibles.

Conditions d’annulation et de report

Toute annulation doit être communiquée à KAHLER COMMUNICATION France par écrit.
KAHLER COMMUNICATION France se réserve le droit d’annuler ou de reporter la formation jusque deux semaines avant la date prévue. Dans cette éventualité, KAHLER COMMUNICATION France s’engage à en informer le Client et à lui proposer un report sur une prochaine session.
En cas d’annulation tardive ou de report par le client, des indemnités compensatrices seront facturées :
– A moins de 30 jours : l’acompte sera conservé ;
– A moins de 15 jours : 50 % du prix formation sera facturé ;
– A moins de 5 jours ouvrables : La formation sera facturée ainsi que les frais de journées d’études engagés – Un report sera proposé sans facturation supplémentaire (hors frais d’accueil engagés).
En cas d’absentéisme ou d’abandon du stagiaire, KAHLER COMMUNICATION FRANCE facturera directement au Client la totalité du montant de la formation.

Convention de formation

Tel que prévu par la loi, KAHLER COMMUNICATION FRANCE fait parvenir au Client, au minimum un mois avant le début de la formation, une convention de formation en deux exemplaires (soit par courrier, soit par mail). Le Client s’engage à en retourner un exemplaire signé, portant son cachet commercial, à KAHLER COMMUNICATION France avant le début de la formation.
Une attestation de formation sera remise en mains propres au bénéficiaire de la formation.

Modalité de Formation

KAHLER COMMUNICATION France est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence. Pour la qualité de la formation, un nombre maximum de 17 participants pour un formateur est défini pour chaque formation. KAHLER COMMUNICATION France s’engage à ne pas dépasser le nombre prévu sauf pour une intervention ponctuelle à la demande du client comme une cohésion d’équipe, un atelier spectacle…

Horaires et accueil

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures. Sauf indication contraire portée sur la convocation, au Moulin du Béchet (Croisy sur Eure) et à Paris, les formations se déroulent de 9h30 à 13h00 et de 14h30 à 18h00 avec une pause en milieu de chaque demi-journée.

Responsabilité

Toute inscription à une formation implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur ainsi que les consignes de sécurité applicables aux locaux concernés, lequel est porté à sa connaissance.
KAHLER COMMUNICATION France ne peut être tenu responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par le Stagiaire.
Il appartient au Client/Stagiaire de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors de sa formation.
KAHLER COMMUNICATION France se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux dispositions du règlement intérieur des locaux concernés.
Pour assurer la qualité des formations, KAHLER COMMUNICATION France s’engage à ce que le personnel et les intervenants affectés à l’exécution des formations soient compétents dans leur spécialité et à mettre en oeuvre les moyens nécessaires et raisonnables afin de remplir les obligations contractées au titre des formations. Il est entendu que la responsabilité professionnelle de KAHLER COMMUNICATION FRANCE ou de l’un quelconque de ses dirigeants, employés ou agents ne pourra être engagée qu’en cas d’erreur, de négligence ou d’omission intervenue et dûment prouvée dans la mise en oeuvre du Contrat.
KAHLER COMMUNICATION FRANCE garantit au Client d’apporter le meilleur soin à la réalisation de l’ensemble des obligations qui sont mises à sa charge dans le cadre du Contrat.
La responsabilité de KAHLER COMMUNICATION FRANCE ne pourra en tout état de cause être recherchée par le Client pour un montant supérieur aux honoraires réellement encaissés par KAHLER COMMUNICATION FRANCE au titre de la réalisation du Contrat, et ce pour la seule prestation qui serait la cause prouvée du dommage.
KAHLER COMMUNICATION FRANCE, ses dirigeants, ses employés ou agents ne pourront être tenus pour responsables, et ce de quelque manière que ce soit, à l’égard de tout tiers par rapport au Contrat concernant les informations, analyses, audits, certifications ou recommandations émanant expressément ou non de KAHLER COMMUNICATION FRANCE, ou du fait de toute erreur, négligence ou omission de la part de KAHLER COMMUNICATION FRANCE.

Conditions financières, règlements, et modalités de paiement

Tous nos prix (honoraires et frais) s’entendent hors taxes et sont soumis à la TVA en vigueur au moment de la réalisation de la prestation. Ces prix n’incluent pas les frais de transport et d’hébergement du (ou des) stagiaire(s), qui restent à la charge exclusive du Client.
La facture est adressée au Client ou, le cas échéant, à l’OPCA, à l’issue de la formation, avec la copie de la feuille de présence et l’évaluation.
Tous les paiements incombant au Client doivent être réglés en Euros et adressés à KAHLER COMMUNICATION FRANCE dans les 30 jours suivant la date de facturation. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées. Toute somme non réglée à l’échéance entraînera des pénalités de retard selon le taux bancaire en vigueur. Le cas échéant, l’ensemble des frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues sera à la charge du Client.
En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour Accord » à KAHLER COMMUNICATION France.
En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée au Client.
Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient à KAHLER COMMUNICATION France au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, KAHLER COMMUNICATION France se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.
Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ces modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
KAHLER COMMUNICATION France se réserve le droit de refuser toute nouvelle inscription en cas de défaut de paiement.
KAHLER COMMUNICATION France se réserve le droit d’augmenter les tarifs chaque année et informera à l’avance le Client du nouveau tarif.
Formations inter-entreprises : les prix incluent les frais de formation et le matériel pédagogique – les montants des frais de journées d’étude sont indiqués en supplément.
Formations intra-entreprises : les prix sont indiqués sur la proposition commerciale adressée au Client. Les frais liés au matériel pédagogique, frais de déplacement et d’hébergement des consultants sont facturés en sus.

Propriété intellectuelle

Les documents mis à la disposition du Client, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, …) constituent des oeuvres originales et à ce titre sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright, et appartiennent à titre exclusif à KAHLER COMMUNICATION France. En conséquence, la reproduction, diffusion ou communication au public, exploitation de tout ou parties en dehors du périmètre contractuel, sans autorisation écrite préalable de KAHLER COMMUNICATION FRANCE est constitutive de contrefaçon et passible de poursuites. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Confidentialité

KAHLER COMMUNICATION FRANCE, ses responsables, employés et agents s’engagent à garder confidentielle et à ne pas divulguer à un tiers, sauf accord du Client, toute information émanant de celui-ci dans le cadre de la prestation, dans les limites raisonnablement nécessaires pour permettre à KAHLER COMMUNICATION France de réaliser la prestation dans le respect des termes du Contrat.
Cette obligation doit rester en vigueur pendant toute la période d’exécution et après la fin de ce Contrat, étant entendu que les cas suivants ne seront pas soumis à de telles restrictions :
– toute information que détenait KAHLER COMMUNICATION FRANCE avant qu’elle ne soit divulguée par le Client, ou
– toute information qui fait ou fera partie légalement du domaine public, ou
– toute information divulguée à KAHLER COMMUNICATION FRANCE par un tiers qui n’est pas lié avec le Client.

Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure, la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à KAHLER COMMUNICATION France, les désastres naturels, les incendies, la non-obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de KAHLER COMMUNICATION France.
Tout manquement ou toute omission par l’une des parties, concernant le respect de l’une des stipulations, conditions ou garanties à exécuter, prévues dans le Contrat, ne doit pas donner lieu à une plainte de l’autre partie ou ne doit pas être considéré comme une cause de rupture de ce Contrat, dans la mesure où ce manquement ou cette omission résulte d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux Français.

Sous-Traitance

KAHLER COMMUNICATION France est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des formations objets des présentes CGV. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu’à l’égard de KAHLER COMMUNICATION France, lequel demeure responsable à l’égard du Client de toutes les obligations résultant des présentes CGV.

Qualification

KAHLER COMMUNICATION France est certifié ISO 9001 & 29990 et réalise ses formations dans le respect du code de conduite professionnelle de la norme portant sur le système de management de la qualité des organismes de formation, au niveau national et international.
KAHLER COMMUNICATION France a démontré la qualité de ses actions de formation professionnelle continue et est référencé Datadock, la plateforme unique de référencement des organismes de formation en France.

Protection et accès aux informations à caractère personnel

Le Client s’engage à informer chaque stagiaire que :
– Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’ordre de KAHLER COMMUNICATION France.
– Conformément à la loi RGPD du 25 Mai 2018, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il doit en faire la demande par email à l’adresse rgpd@kcf.fr ou par voie postale à l’adresse : KAHLER COMMUNICATION France – Correspondant CNIL – 2 Impasse du Béchet – 27120 CROISY SUR EURE. Les données personnelles concernant le stagiaire seront supprimées dans le délais légal prévu par la loi. En particulier, KAHLER COMMUNICATION France conservera les données liées aux parcours et à l’évaluation des acquis du stagiaire, pour une période n’excédant pas 3 ans. Notre politique de confidentialité des données est consultable sur notre site internet : https://www.kcf.fr/media/privacy-policy-website-fr.pdf
Enfin, KAHLER COMMUNICATION France s’engage à effacer à l’issue des exercices, toute image qui aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations ou à en demander l’autorisation écrite au participant.

Droit applicable et arbitrage

Les droits et obligations des parties aux présentes sont régis par la Loi Française.
Tous différends découlant des présentes seront tranchés définitivement suivant le Règlement d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, dont le siège est à Paris (France) par trois arbitres nommés conformément à ce règlement, dont les parties déclarent avoir pris connaissance et qui forme partie intégrante du présent Contrat.
Toute procédure d’arbitrage se tiendra à Paris (France).
Toutefois, avant de recourir à l’arbitrage, les parties s’engagent à rechercher une solution à leurs différends dans le cadre d’une conciliation.
Les formations et les programmes définis dans ce catalogue ne constituent pas un engagement contractuel de KAHLER COMMUNICATION France. Soucieux d’améliorer en permanence ses produits, KAHLER COMMUNICATION France se réserve le droit de modifier ou d’adapter les informations mentionnées dans ce document.
Mis à jour le 12 Mars 2019

 

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