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Règlement intérieur Kahler Communication France

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX PARTICIPANTS

Organisme de formation : KAHLER COMMUNICATION FRANCE
Version : V.1.0.2.
Date d’application : 1er septembre 2026
Dernière mise à jour : 28/08/2026

Article 1 – Objet et champ d’application

KAHLER COMMUNICATION France est un organisme de formation professionnelle continue et délivre des formations de moins de 500 heures en inter et intra entreprises, en présentiel et en distanciel.
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du Travail. Il s’applique à tous les participants, et ce pour la durée de la formation suivie. Le présent règlement est consultable sur le site internet de KAHLER COMMUNICATION France https://www.kcf.fr/reglement-interieur/.

Il définit notamment les règles relatives :

à la santé et à la sécurité ;
à la discipline et au comportement attendu des participants ;
aux droits et obligations des participants ;
aux modalités applicables en cas de sanction ;
aux règles spécifiques aux formations réalisées à distance ;
aux modalités de représentation des participants lorsque celles-ci sont applicables.

L’inscription à une formation vaut acceptation des termes du présent règlement.
Toutefois, conformément à la règlementation en vigueur, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux participants sont celles de ce dernier.
Chaque participant est réputé en avoir pris connaissance avant le début de sa formation et s’engage à le respecter.

CHAPITRE I – DISPOSITIONS RELATIVES À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ

Article 2 – Principes généraux

Chaque participant doit veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle des autres participants et respecter les consignes de sécurité applicables au lieu dans lequel se déroule la formation.
Il est notamment demandé à chaque participant :

de respecter les consignes de sécurité communiquées par l’organisme de formation ;
de prendre connaissance des consignes d’évacuation et des dispositifs de sécurité lorsqu’elles sont applicables ;
de signaler sans délai toute situation présentant un risque pour sa sécurité ou celle des autres ;
de respecter les règles d’hygiène applicables dans les locaux de formation ;
de respecter les équipements, installations et matériels mis à sa disposition.

Tout accident ou incident survenu pendant la formation doit être immédiatement signalé au formateur ou au représentant de l’organisme de formation.

Article 3 – Accès aux locaux

L’accès aux locaux de formation est réservé aux personnes participant à la formation ou expressément autorisées par l’organisme de formation.
Les participants doivent respecter les horaires, les modalités d’accès et les consignes propres aux locaux dans lesquels la formation est organisée.
Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’une entreprise cliente ou d’un autre établissement, les règles de sécurité et le règlement intérieur de cet établissement peuvent également s’appliquer.

Article 4 – Boissons alcoolisées et substances interdites

Il est interdit d’introduire ou de distribuer des boissons alcoolisées ou des substances illicites dans les locaux de formation.
Il est également interdit de participer à une formation sous l’emprise de substances susceptibles d’altérer les capacités nécessaires au bon déroulement de la formation ou de compromettre la sécurité des personnes.

Article 5 – Tabac et vapotage

Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation, sauf dans les espaces expressément autorisés à cet effet lorsque ceux-ci existent.

CHAPITRE II – DISCIPLINE ET COMPORTEMENT

Article 6 – Horaires et assiduité

Les participants sont tenus de respecter les horaires communiqués par l’organisme de formation.
Toute absence ou tout retard doit être signalé dans les meilleurs délais aux coordonnées présentes sur la convocation envoyée en amont ou par téléphone au 02.32.22.22.50. et, lorsque cela est nécessaire, justifié.
Les absences et retards peuvent avoir des conséquences sur :

le suivi de la formation ;
la validation des acquis ;
la délivrance d’une attestation de formation ;
la prise en charge financière de la formation, lorsque celle-ci est financée par un tiers.

L’assiduité et la participation active aux activités proposées sont attendues pendant toute la durée de la formation.

Article 7 – Comportement général

Les participants doivent adopter pendant la formation un comportement respectueux, professionnel et compatible avec le bon déroulement des activités pédagogiques.
Sont notamment interdits :

les comportements agressifs, menaçants ou violents ;
les propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires ;
toute forme de harcèlement ou de comportement à caractère sexiste ou sexuel ;
les comportements portant atteinte à la dignité d’une personne ;
les perturbations volontaires du déroulement de la formation ;
la dégradation volontaire des locaux ou du matériel ;
toute attitude susceptible de porter atteinte à la sécurité ou au respect des autres participants.

Article 8 – Respect des personnes et principe de non-discrimination

L’organisme de formation veille à garantir un environnement respectueux, inclusif et exempt de toute discrimination.
Aucune discrimination ne peut être fondée notamment sur l’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, le nom, l’état de santé, le handicap, l’âge, les opinions, les convictions, ou tout autre motif protégé par la réglementation applicable.
Tout comportement contraire à ces principes peut faire l’objet d’une mesure disciplinaire dans les conditions prévues par le présent règlement.

Article 9 – Harcèlement et violences sexistes et sexuelles

Aucun comportement constitutif de harcèlement moral, de harcèlement sexuel, de violence sexiste ou sexuelle ne sera toléré.
Tout participant qui estime être victime ou témoin de tels agissements peut les signaler au référent responsable de l’organisme de formation à l’adresse suivante :
Sixtine Lefebvre – Master Trainer PCM et Neuropsychologue – sixtine.lefebvre@kcf.fr
L’organisme s’engage à traiter les signalements avec sérieux, confidentialité dans la mesure permise par la réglementation et respect des droits de chacun.

CHAPITRE III – MATÉRIEL, LOCAUX ET RESSOURCES PÉDAGOGIQUES

Article 10 – Utilisation du matériel

Les équipements, matériels, documents et ressources pédagogiques mis à disposition des participants doivent être utilisés conformément à leur destination.
Chaque participant est responsable du matériel qui lui est confié pendant la formation.
Toute dégradation volontaire ou résultant d’une utilisation manifestement non conforme pourra faire l’objet d’une mesure disciplinaire et, le cas échéant, d’une demande de réparation du préjudice subi.

Article 11 – Propriété intellectuelle et confidentialité

Les supports pédagogiques, documents, exercices, outils et contenus transmis dans le cadre de la formation sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peut être utilisée à d’autres fin que pour un strict usage personnel. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, commercialisés ou transmis à des tiers.

CHAPITRE IV – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX FORMATIONS À DISTANCE

Article 12 – Conditions de participation

Pour les formations réalisées à distance, le participant doit disposer d’un environnement permettant de suivre la formation dans de bonnes conditions.
Il lui appartient notamment de disposer, sauf indication contraire :

d’un équipement informatique adapté ;
d’une connexion Internet suffisamment stable ;
des logiciels ou applications nécessaires à la formation ;
d’un espace permettant de participer aux activités pédagogiques dans des conditions appropriées.

Article 13 – Comportement en classe virtuelle

Les mêmes règles de respect, de confidentialité et de comportement que celles applicables aux formations présentielles s’appliquent aux formations à distance.
Le participant s’engage notamment à :

respecter les horaires de connexion ;
utiliser son identité réelle ou les identifiants communiqués par l’organisme ;
respecter les autres participants et le formateur ;
ne pas perturber volontairement la classe virtuelle ;
ne pas enregistrer, photographier ou diffuser les échanges ou les participants sans autorisation préalable ;
préserver la confidentialité des informations échangées pendant la formation.

L’organisme de formation met en œuvre des modalités de suivi de l’assiduité et de la participation adaptées à la formation à distance.

CHAPITRE V – ÉGALITÉ DE TRAITEMENT, LIBERTÉ D’EXPRESSION ET NEUTRALITÉ

Article 14 – Égalité de traitement

Lorsque l’organisme de formation sollicite des financements auprès des financeurs concernés par l’article L.6316-1 du Code du travail, il garantit un traitement égal de l’ensemble des participants.
Les règles d’accès, de participation, d’évaluation et de traitement des situations individuelles sont appliquées de manière équitable, sous réserve des aménagements nécessaires liés notamment aux situations de handicap (https://www.kcf.fr/handicap-et-accessibilite/).

Article 15 – Liberté d’expression et de conscience

Chaque participant dispose de sa liberté d’expression et de conscience dans le respect :

des lois et règlements ;
des droits et libertés d’autrui ;
du principe de non-discrimination ;
du bon déroulement de la formation ;
de la dignité et de l’intégrité des personnes.

Aucun propos ou comportement ne peut justifier des actes de discrimination, de harcèlement, de violence ou d’intimidation.

Article 16 – Neutralité des enseignements

Les enseignements dispensés dans le cadre des formations sont réalisés dans le respect du principe de neutralité applicable à l’organisme de formation.
Les contenus pédagogiques sont proposés dans le respect des objectifs de la formation et des compétences visées.

CHAPITRE VI – SANCTIONS ET GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 17 – Nature des sanctions

Tout manquement au présent règlement peut donner lieu, selon la nature et la gravité des faits, à l’une des sanctions suivantes :

avertissement écrit ;
blâme ;
exclusion temporaire de la formation ;
exclusion définitive de la formation.

La sanction est proportionnée à la gravité du manquement constaté. Les sanctions financières sont interdites.

Article 18 – Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le participant ait été informé des faits qui lui sont reprochés et ait été mis en mesure de présenter ses observations.
Lorsque les faits le justifient, le responsable de l’organisme de formation convoque le participant à un entretien par lettre recommandée avec accusé de réception en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par la personne de son choix. La décision écrite et motivée est ensuite notifiée au participant par écrit par lettre recommandée ou remise contre récépissé et ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

Article 19 – Mesure conservatoire

Lorsque le comportement d’un participant présente un risque pour la sécurité des personnes ou compromet gravement le déroulement de la formation, l’organisme de formation peut prendre toute mesure conservatoire nécessaire dans l’attente de l’examen de la situation.
Cette mesure ne constitue pas en elle-même une sanction disciplinaire.

CHAPITRE VII – REPRÉSENTATION DES PARTICIPANTS

Article 20 – Représentation

Pour les formations d’une durée inférieure ou égale à cinq cents heures, aucune représentation spécifique n’est imposée par le présent règlement, sauf disposition réglementaire contraire.

CHAPITRE VIII – RÉCLAMATIONS ET SIGNALEMENTS

Article 21 – Réclamations

Toute difficulté, réclamation ou situation susceptible d’affecter le bon déroulement de la formation peut être signalée à l’organisme de formation.
Les réclamations peuvent être adressées :
Amélie Boulay – Responsable Qualité – amelie.boulay@kcf.fr.
L’organisme de formation s’engage à examiner les réclamations dans les meilleurs délais et à apporter une réponse adaptée. Les modalités détaillées de traitement des réclamations peuvent être précisées dans la procédure dédiée de l’organisme.

CHAPITRE IX – DISPOSITIONS FINALES

Article 22 – Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du 1er septembre 2026.
Il est porté à la connaissance de chaque participant avant ou au plus tard lors de son entrée en formation.
Le règlement intérieur est également tenu à disposition des participants sur le site internet de KAHLER COMMUNICATION France https://www.kcf.fr/reglement-interieur/.
Toute modification du présent règlement fait l’objet d’une nouvelle version datée et communiquée aux personnes concernées.

Fait à Croisy sur Eure, le 28 Août 2026
Pour KAHLER COMMUNICATION FRANCE
Nom et qualité du représentant : M. Cyril Collignon